PROGRAMME DU JOUR

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samedi 29 juin 2013

Point de vue: “Mariage pour tous” dans le système juridique marocain

En adoptant la loi mariage pour tous, le législateur français ouvre la voie à la conclusion d’unions conjugales entre des personnes de même sexe. Or, il va sans dire que ce genre de mariage est souvent une source d’immenses difficultés en droit international privé vu le nombre considérable de pays qui prohibent ce genre d’unions.


A ce propos, l’une des interrogations qui se posent avec acuité, dès maintenant, est celle de savoir quel sera le sort, sur le territoire marocain, des mariages homosexuels qui seront célébrés en France. Une question qui se justifie pleinement par le fait que le législateur marocain fait de la différence de sexe une condition sine qua non de la validité du contrat de mariage.

Pour répondre à cette question, il est indispensable d’examiner les règles inscrites dans la convention entre le Royaume du Maroc et la République française relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire faite à Rabat le 10 août 1981. En effet, cet accord, ayant pour objet essentiel d’établir des règles communes de conflit de lois et de juridictions en ce qui concerne le statut des personnes et de la famille, est le seul applicable en la matière dans la mesure où il écarte nettement, dans son troisième article, le système international de conflit de lois en vigueur dans chacun des deux États.

Concernant le mariage, la convention franco-marocaine stipule dans son article cinq que : «les conditions de fond du mariage tels que l’âge matrimonial et le consentement, de même que les empêchements, notamment ceux résultant des liens de parenté ou d’alliance, sont régies pour chacun des futurs époux par la loi de celui des deux Etats dont il a la nationalité». En d’autres termes, cela signifie que la loi de référence qui détermine la validité d’un lien conjugale, au regard de la convention, est la loi personnelle de chacun des deux futurs époux.

Permettant la stabilité de l’état d’une personne quelque soit son lieu de résidence, cette règle de conflit risque, avec l’entrée en vigueur de la loi mariage pour tous, de subir les énormes répercutions d’une législation qui placera face à face deux systèmes de valeurs diamétralement opposés. Pour le démontrer, il convient d’abord de s’interroger sur la validité d’un mariage homosexuel conclu entre deux français aux yeux du droit marocain, avant d’examiner, dans un second lieu, la possibilité pour un marocain de conclure ce genre d’union en France.






Les marocains dans la capitale belge

En 1964, un accord bilatéral entre la Belgique et le Maroc ouvrait la porte à une des histoires de l’immigration la plus importante de notre pays. La communauté bruxelloise d’origine marocaine est en fait très diversifiée. Mais aujourd’hui, elle est malheureusement trop souvent l’objet de stigmatisations et d’islamophobie.


Il aurait pu en être autrement. Au début des années 1960, le gouvernement belge écumait les marchés turc, marocain et algérien à la recherche de la meilleure affaire pour l’importation de travailleurs étrangers. L’Algérie venait de voir partir, après la guerre d’indépendance, près d’un million de Français et ne voulait pas déséquilibrer son marché de l’emploi en laissant partir la main-d’œuvre dont elle avait grand besoin elle-même. En plus, les exigences des autorités algériennes étaient trop élevées pour le patronat belge. Elles demandaient que les ouvriers puissent bénéficier de conditions de vie avantageuses et qu’ensuite, ils puissent rentrer avec une formation en poche. 



Mais la Belgique, elle aussi, avait des doutes. Elle craignait que les travailleurs étrangers algériens ne soient trop politisés. Et, donc, ce sont des Marocains qui ont été invités par des affiches alléchantes à « Vivre et travailler en Belgique ». Quelques mois après l’accord avec la Turquie, la Belgique signait un traité avec le Maroc. C’était en 1964.

La mosaïque marocaine

Les Marocains ne forment absolument pas un bloc monolithique. « Un jeune rappeur belgo-marocain n’a plus grand-chose en commun avec son père, l’agriculteur des montagnes du Rif, écrit le sociologue Andrea Rea. Comme tout adolescent, il est ballotté entre ses propres choix et ceux de ses parents. Il fait office de mélangeur et compose une nouvelle identité propre sur la base d’ingrédients divers. Ce qu’il partage avec les Belges ne se remarque bien souvent pas. Ne s’habille-t-il pas de la même façon ? »

Plusieurs facteurs déterminent le brassage des identités multiples de la communauté marocaine : l’âge, le sexe, la langue, la région d’origine, le moment de la migration, le niveau d’études, le degré de religiosité, la position économique, le lieu de résidence et bien entendu les intérêts strictement personnels.


Commençons par le moment de migration. Alors que la première génération de migrants est devenue relativement âgée, d’autres ne font qu’entamer leur propre migration. C’est un premier facteur qui résulte en un monde de différence. L’histoire de Nasreddin l’illustre bien. La procédure de regroupement familial de son père a pris dix ans. En 1997, Nasreddin, alors âgé de 10 ans, a pu enfin rejoindre la Belgique. Il ne parlait alors pas un mot de français. Il évoque sa confrontation avec les Belges marocains de la deuxième génération : « J’essayais de trouver des copains de jeu, mais ils ne connaissaient absolument plus l’arabe. Nous ne nous comprenions tout simplement pas. » 


Les Marocains de la première génération ne parlent souvent que l’arabe ou un des dialectes berbères. La plupart de leurs enfants nés en Belgique ou qui les accompagnaient en bas âge combinent chez eux le français avec la langue de leurs parents. Des recherches montrent que, après le mariage, le jeune couple utilise surtout le français. 


vendredi 28 juin 2013

Maroc/Ryanair : deux routes espagnoles vers Rabat

La compagnie aérienne low cost Ryan air lancera en novembre deux nouvelles routes vers Rabat, depuis Madrid et Gérone, portant à cinq le nombre de destinations disponibles dans l’aéroport marocain.

A partir du 6 novembre 2013, la spécialiste irlandaise du vol pas cher proposera quatre vols par semaine entre Madrid – Barajas et Rabat, opérés dans les habituels Boeing 737-800 de 189 places. Les vols du lundi, mercredi, vendredi et dimanche décolleront d’Espagne à 11h10 pour arriver à 11h35, et repartiront à 12h00 pour se poser à 14h30. Ryanair sera en concurrence directe avec Iberia sur cette route.

Dès le 7 novembre, Ryanair opèrera trois rotations hebdomadaires entre Barcelone – Gérone et Rabat, sans concurrence cette fois, avec des départs mardi, jeudi et samedi à 9h40 (arrivée 10h35) et des retours de la capitale du Maroc à 11h00 (arrivée 13h55).

Rappelons que la low cost irlandaise a inauguré entre fin avril et début mai sa desserte de Rabat, avec des routes depuis Paris – Beauvais (3 vols par semaine face à Air France depuis CDG et Royal Air Maroc et Jetairfly à Orly), Marseille (3 vols sans concurrence) et Charleroi (3 vols face à Jetairfly à Bruxelles). Elle avait inauguré sa présence au Maroc quelques jours plus tôt avec l’ouverture de deux bases à Marrakech (2 avions, 7 nouvelles routes pour un total de 22) et à Fès (1 avion, 4 nouvelles routes pour un total de 15), et a également mis en place deux liaisons vers Essaouira. Ryanair dessert également dans le pays Agadir, Nador, Oujda et Tanger, et espère transporter 2,5 millions de passagers par an vers et depuis le Maroc, le premier pays hors d’Europe qu’elle dessert. 

anacgabon.org

jeudi 27 juin 2013

Des jeunes pour défendre leurs parents enseignants ELCO sur Radio ITMA



Suite aux manifestations à Paris durant le mois de juin, 
RADIO ITMA consacre une édition de Diwan Al Mahjar
au dossier des enseignants d'ELCO
rappelés par les autorités marocains.

Invitée: Basma LASRI

La situation actuelle, la mobilisation des enfants des enseignants en Europe, 
Les manifestations devant l'ambassade du Maroc à Paris,
La couverture des médias: Radio Aswat, Radio Atlantic,
La voix du Nord, L'Humanité, Le Matin, Yabiladi, Hespress...
Le déracinement annoncé des familles intégrées en Europe 
depuis de longues années,
Le Ministère des MRE, La Fondation Hassan II..


Diffusion Lundi et Mercredi à 11h et 23h;
jeudi, samedi et dimanche à 11 et 18h.
 http://radioitma.blogspot.fr/

mercredi 26 juin 2013

La mode marocaine à Marseille

Casa Moda Academy pourrait bientôt former les futurs Coco Chanel. Issue de la signature du Pacte national pour l'émergence industrielle signé en 2009, l'école supérieure de création de mode de Casablanca, la Casa Moda Academy (CMA), a pour mission de répondre aux besoins en compétences technico-créatives du secteur textile, habillement, cuir et artisanat.
Un aboutissement
Casa Moda est le fruit d'un partenariat public-privé entre l'association marocaine des industries textiles habillement (AMITH) et différents ministères marocains. Dès le départ, elle est liée à la Maison méditerranéenne des métiers de la mode (MMMM, à l'époque la Cité de la mode) : "On les a conseillés sur tout le dossier via une convention de partenariat signée il y a deux ans. Elle concerne donc le contenu pédagogique et des échanges d'étudiants, la valorisation de la création marocaine et des entreprises marocaines. Sylvie Richoux a d'ailleurs été recrutée en tant que directeur de développement, auprès de Fouad El Amri, directeur général, elle qui a été directrice du Musée de la mode à Marseille pendant dix ans. Et nous participons à la pédagogie en proposant des experts internationaux comme la styliste marseillaise Caroline Hanny", note Marilyne Bellieud-Vigouroux, fondatrice de la MMMM et en visite à Casablanca.
Car ce mois de juin fête les diplômes de la première promotion d'étudiants, après trois années d'études mais aussi l'installation dans les nouveaux locaux signés par l'architecte Soumiya Jalal Mikou. Les étudiants vont proposer aujourd'hui un défilé de mode qui fera date car il est l'aboutissement d'un cursus de formation inédit au Maroc - qui compte une quinzaine d'écoles de mode - car sont enseignés aussi bien les savoir-faire ancestraux comme la teinture, le travail du cuir ou le tissage mais aussi tout le volet économique (marketing...), le tout tourné vers l'international.
La création marocaine en marche
Plus encore, l'établissement symbolise une réflexion globale sur l'avenir du textile marocain. Il s'agit de moderniser une filière, 2e employeur du Maroc avec 250 000 postes, comme l'explique Saïd Benabdeljalil, industriel local et référent de l'école pour l'AMITH : "Il faut que le Maroc amène plus de compétence dans la filière textile car de plus en plus de sociétés internationales délocalisent leurs bureaux de créations par exemple".
L'accent est mis sur la création après des décennies d'assemblage "minute". Pour Fouad El Amri, l'école est déjà une réussite : "On est très fiers notamment des premiers recrutements par des industriels locaux qui viennent en effet d'embaucher cinq des quinze élèves diplômés. On veut que cette promotion trouve du travail tout de suite". C'est bien l'émergence de la création marocaine qui est en marche avec une jeune génération cosmopolite ancrée dans une réalité économique. L'Esmod ou la Saint-Martin School n'ont qu'à bien se tenir...

 laprovence.com/

Trois enfants et leur mère tués par leur père dans la Drôme



Les trois enfants d’une femme tuée lundi à l’arme blanche ont été retrouvés morts mardi matin à Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le sud de la Drôme, et leur père est activement recherché par la gendarmerie pour ce quadruple meurtre.



Les trois victimes sont un garçon de 9 ans et deux fillettes de 2 et 8 ans. Deux ont été «vraisemblablement asphyxiés et le troisième porte des marques de strangulation», a indiqué à la presse le procureur de la République de Valence, Antoine Paganelli. Leur mère, âgée de 29 ans, avait été retrouvée morte lundi soir par sa propre mère, chez qui elle résidait après avoir quitté le domicile conjugal. Baignant dans une mare de sang, elle a été «atteinte de 47 coups de couteaux dont certains portés avec violence», a indiqué le magistrat.



Des couteaux de cuisine, ayant pu servir au crime, ont été retrouvés.

Le père, Abdelkarim El Kadaoui, 43 ans, 1,78m et de forte corpulence, est activement recherché sur tout le territoire, mais «sa piste s’arrête sur une route après un bois».  Les corps des trois enfants ont été découverts mardi matin par un membre de la famille, dans la voiture du père cachée derrière un engin de chantier, «sur un parking à 500 mètres à vol d’oiseau du lieu du premier crime», a précisé le procureur.



L’un des frères de M. El Kadaoui a indiqué aux enquêteurs que lundi en fin de journée, il l’avait vu au volant de sa voiture avec les trois enfants, et qu’il lui avait dit «j’ai fait une bêtise, tu diras à maman qu’elle me pardonne».



Violences

Il semble que les enfants aient été au domicile de leur grand-mère maternelle lors du décès de leur mère, a ajouté le procureur. L’heure de leur décès n’est pas encore connue mais «ça ne s’est pas produit ce matin», selon M. Paganelli. D’après le magistrat, le suspect «à fort caractère» n’avait pas d’antécédent judiciaire. Mais, en 2006, il avait été tenu éloigné «pour faits de violence sur son épouse». Il avait ensuite repris la vie commune. Une source proche du dossier a indiqué de son côté que la mère avait déjà déménagé à Montélimar, puis à Orange, dans le Vaucluse, avant de rentrer à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour scolariser les enfants.



Craignant pour sa sécurité, la jeune femme avait préféré emménager chez sa mère, installée depuis longtemps dans la commune, de même que plusieurs membres de la famille.  Toute la journée, des véhicules de pompiers et un important déploiement de gendarmerie étaient visibles dans le quartier, mêlant barres HLM et pavillons cernés par les vignes.  Autour de la voiture, des rubans jaunes interdisaient l’accès au public. Des techniciens de la police scientifique, revêtus de combinaisons blanches, ont investi les lieux.



Un corbillard est arrivé dans la zone sécurisée peu après 15H00. Le père de l’homme recherché, portant une minerve, a suivi les gendarmes. Présent depuis plusieurs heures, il n’a cessé de les interroger pour avoir des nouvelles de son fils, sans obtenir de réponse. Il a refusé de parler aux nombreux journalistes présents. Abdelkarim El Kadaoui vivait au domicile conjugal, également situé dans cette petite ville qui jouxte le complexe nucléaire du Tricastin.



Une voisine interrogée par l’AFP l’a décrit comme un homme qui «n’était pas bien dans sa tête», alors que «les enfants étaient adorables». La section de recherches de la gendarmerie de Grenoble est chargée de l’enquête. Des moyens conséquents ont été déployés - 20 gendarmes pour l’enquête judiciaire, une soixantaine d’hommes pour la recherche du père ainsi que des chiens et un hélicoptère.

AFP

Marocains des Pays-Bas: plus d’allocations familiales hors de l’Union européenne

Cette mesure touche particulièrement  les familles de la communauté marocaine des Pays-Bas.

Aux Pays-Bas, la modification, le 1er juillet 2012, de la « loi néerlandaise concernant les critères d’attributions des prestations en matière de sécurité sociale » pour remplacer le « lieu de travail » par le « lieu de résidence » comme critère de calcul du montant des allocations familiales était passée relativement inaperçue. Mais l’application concrète, dès le 1er janvier 2013, de la nouvelle législation a suscité beaucoup de remous au sein des communautés immigrées installées aux Pays-Bas – et notamment la communauté d’origine marocaine, dont les 400 000 ressortissants jouissent à 80 % de la double nationalité. 
Le gouvernement néerlandais a en effet annoncé que le montant mensuel des allocations versées aux familles des travailleurs restées ou reparties vivre au Maroc était désormais réduit de 40 %, au motif que « le coût de la vie y est nettement moins élevé qu’aux Pays-Bas ».
UNE MESURE CONTRAIRE AUX TRAITÉS INTERNATIONAUX
Selon les associations représentant les familles marocaines, cette mesure touche 4 500 enfants et 950 veuves de travailleurs immigrés qui résident au Maroc. Elle est contraire aux traités internationaux et à l’esprit des conventions de sécurité sociale signées par les Pays-Bas avec de nombreux pays d’origine de migrants. 
En l’espèce, la convention bilatérale signée avec le Maroc en 1972 stipulait clairement que les prestations « ne peuvent subir aucune réduction, modification, ou suppression du fait que le bénéficiaire ou l’enfant réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve l’institution débitrice ».
Pour l’instant, les recours effectués auprès de l’organisme néerlandais de sécurité sociale ont été tous rejetés. Le 30 mai dernier, l’affaire a été portée devant le tribunal d’Amsterdam, qui devrait rendre ses conclusions ce mois-ci. 
Et les plaignants, qui ont également écrit aux députés néerlandais pour invoquer « l’égalité de tous les citoyens néerlandais, quel que soit leur lieu de résidence », semblent décidés à recourir aux juridictions européennes pour obtenir gain de cause.
UN DEUXIÈME PROJET DE LOI EN PRÉPARATION
Les associations s’en sont également prises au Parti travailliste (PvdA), dont est issu le ministre des affaires sociales, Lodewijk Asscher, le menaçant de boycott aux prochaines élections. Mais le ministre a fait part de son incompréhension face à ces réactions et a opposé aux protestations une fin de non-recevoir. 
En réalité, le gouvernement de coalition libéral-travailliste de Mark Rutte souhaiterait pousser la mesure encore plus loin : un deuxième projet de loi actuellement sur la table du Sénat prévoit, dès janvier 2014, la suppression pure et simple de ces allocations pour toute personne résidant hors de l’Union européenne. 
Dès son dépôt au Parlement fin 2012, le texte du projet avait été vivement critiqué par certains partis d’opposition, qui avaient exigé la saisine du Conseil d’État. L’avis de ce dernier sur la conformité de ces propositions avec le droit européen et international devrait orienter la suite des débats.
En attendant, à Rabat, le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger tente de jouer la carte du dialogue, espérant que des négociations menées de manière informelle entre fonctionnaires des deux pays pourront aboutir à un compromis limitant les conséquences de ces évolutions législatives sur les familles marocaines.

Raphaëlle d’Yvoire (au Bénélux)

Marocains du Canada: 5e édition du Salon de l'immobilier «Morocco Property Expo» à Montréal


Le 5e du Salon de l'immobilier marocain s'est déroulé les 22 et 23 juin au Palais des Congrès de Montréal. Inauguré par l'ambassadeur du Maroc au Canada, Nouzha Chekrouni, ce Salon immobilier d'envergure, baptisé Morocco Property Expo , s'affiche comme le rendez-vous incontournable de la promotion immobilière et un espace de rencontres entre les professionnels de l'habitat et les éventuels acquéreurs de biens immobiliers désireux investir au Maroc.

Des stands ont été réservés au Groupe Al-Omrane, au ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger, aux promoteurs immobiliers nationaux et à des banques marocaines qui ont profité de cette occasion pour présenter à la diaspora marocaine la stratégie de mobilisation mise en place en faveur de la communauté marocaine résidant à l'étranger et les efforts déployés par le gouvernement en vue de faciliter aux citoyens et aux MRE l'accès à la propriété.

Cet évènement a permis ainsi aux exposants de faire la promotion de leurs offres diversifiées et des avantages d'ordre financier et foncier offerts, d'exposer de manière globale les différentes facettes du secteur de l'immobilier marocain et de répondre aux besoins et attentes de la clientèle et des investisseurs nord-américains.

Parallèlement à l'exposition, une série de rencontres riches et variées été ont organisées entre les différents promoteurs immobiliers, institutions bancaires et professionnels de l'habitat au Maroc. 

MAP

Il n’y a pas un "Islam de France" mais des Islams en France par Bernard Lugan

Fondé pour donner aux musulmans de France une représentation officielle dégagée des influences étrangères, le CFCM (Conseil français du culte musulman) s’est désintégré à la veille de l’élection de son président. Dix ans après sa création par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur chargé des cultes, le CFCM, qui est plus déchiré que jamais, apparaît comme une juxtaposition de groupes de pression aux ordres des pays d’origine de leurs membres.

Cet échec illustre d’une manière criante une réalité obstinément niée par les hommes politiques français, à savoir que l’ « Islam de France » est un mythe. Les composantes musulmanes sont en effet à ce point diverses, les financements et les rattachements à des pays étrangers (Maroc, Algérie, monarchies du Golfe, Turquie etc.,) à ce point prégnants, qu’il convient en revanche de parler des Islams en France puisque les obédiences se font plus en fonction des pays d’origine des croyants que de la religion. Explication.

Pour tenter de comprendre les enjeux des élections au CFCM, il importe de savoir que :
1) Le président du CFCM est élu par un conseil d’administration de 90 membres dont 45 sont élus et 45 cooptés en fonction de la représentativité de quatre grandes confédérations qui sont : 
- le Rassemblement des musulmans de France (RMF), d’obédience marocaine ; 
- la Grande Mosquée de Paris (GMP), d’obédience algérienne ; 
- le Comité de coordination des musulmans turcs de France (CCMTF) ; 
- l’Union des organisations islamiques de France (UOIF), vitrine des Frères musulmans. Puissamment soutenue par certaines pétromonarchies du golfe, par l’Égypte et dans une certaine mesure par la Tunisie islamiste, cette dernière organisation a boycotté les élections du 8 juin parce que le RMF et la GMP ont refusé que la présidence tournante soit assurée par un de ses membres.
2) Les actuels 45 membres élus du CFCM le furent à l’issue d’élections régionales qui se déroulèrent le 8 juin dernier. Elles furent remportées par le RMF d’obédience marocaine qui obtint 25 sièges sur 45.
3) À l’origine, le président du CFCM était élu pour six ans, mais, au mois de février 2013, afin d’éviter les conflits entre les diverses obédiences, une réforme du CFCM fut opérée, avec le choix d’une présidence tournante permettant théoriquement aux quatre grandes fédérations rassemblant tant les musulmans étrangers que les musulmans français d’exercer chacune à son tour ce mandat durant dix-huit mois.
4) Le nombre des sièges cooptés par les quatre grandes confédérations dépend de la surface des mosquées. Voilà pourquoi nous assistons aujourd’hui à l’explosion de demandes de créations de gigantesques lieux de culte, souvent sans rapport avec la population musulmane locale. La prise du contrôle du CFCM passe donc par le nombre de mètres carrés construits et comme les États du Golfe ont des moyens illimités, le CFCM sera mathématiquement tôt ou tard sous leur contrôle. Les municipalités qui délivrent de tels permis de construire seraient donc avisées de réfléchir à ce fait.
5) Les quatre grandes organisations sont contestées par une myriade d’associations régionales gravitant autour de mosquées indépendantes comme à Lyon, à Saint-Étienne ou dans la région grenobloise. Bien d’autres divisions existent qui viennent encore compliquer la notion même de représentation ou de représentativité de l’Islam en France. Ainsi à Marseille, où les nombreux Comoriens ne se reconnaissent pas dans ces grandes fédérations ; ou encore dans les régions de forte concentration de musulmans noirs originaires du sud du Sahara, dont l’islam est difficilement soluble dans celui pratiqué au Maghreb ou dans les pays du Golfe. Sans parler des Chiites qui ne reconnaissent aucune de ces diverses organisations sunnites…
6) L’actuel président du CFCM, M. Mohamed Moussaoui, d’origine marocaine, n’étant pas rééligible, la GMP espérait faire élire un des siens en la personne de Dalil Boubakeur, recteur de la Mosquée de Paris, qui aurait ainsi pu revenir à la tête du CFCM. Il a préféré s’effacer devant Haffiz Chems-Eddine, un avocat parisien d’origine algérienne.
Or, cet homme d’influence présente deux grands défauts aux yeux des Marocains, donc du RMF : en plus d’être un important rouage dans le complexe jeu diplomatique franco-algérien, il est l’avocat du Polisario, mouvement séparatiste soutenu par l’Algérie et qui milite pour le démembrement du Maroc par la création d’un « État » du Sahara occidental. Au mois d’octobre 2012, au nom du Polisario, Maître Haffiz Chems-Eddine a ainsi introduit un recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne siégeant au Luxembourg, contre un accord agricole signé entre le Maroc et l’Union européenne. C’est pourquoi l’opposition du Maroc et par conséquent du RMF à sa candidature est totale.

La crise au sein du CFCM est donc profonde et multiforme. En raison de leur diversité, de leurs oppositions et de leurs attaches avec des pays étrangers, les musulmans qui vivent en France, étrangers et nationaux, ne constituent pas un ensemble homogène susceptible d’être organisé d’une manière « géométrique ». Voilà pourquoi la notion même d’Islam de France est une aberration.
Avec le CFCM, héritant d’un processus mis en place par Lionel Jospin, Nicolas Sarkozy pensait pouvoir exercer un certain contrôle sur les groupes islamistes en regroupant tous les musulmans au sein d’un même organisme engerbant leurs diversités. Il aurait pourtant dû savoir que l’unité des musulmans n’existe plus depuis 661, date de la mort d’Ali, dernier des quatre califes dits « bien guidés ». Ibn Khaldoun disait à ce propos que « les musulmans se sont à jamais mis d’accord à ne jamais se mettre d’accord ».
C’est d’ailleurs pour en finir avec la division, la fitna, qui ronge le monde musulman que les fondamentalistes ensanglantent le monde, voulant imposer un retour aux sources du califat universel, époque mythique de l’unité.

Bernard Lugan

mardi 25 juin 2013

MRE et Divorce: Colloque sur « la rupture du lien conjugal franco-marocain »

Le Conseil national des barreaux, l’IXAD (Ecole des avocats du nord-ouest) et le Barreau de Marrakech ont organisé en commun un colloque sur le thème de « la rupture du lien conjugal franco-marocain». Ce colloque a réuni plus de 250 participants dont plus de 80 avocats français.


Les difficultés juridiques posées par les divorces franco-marocains
Les divorces internationaux entraînent des situations parfois très complexes, et les divorces franco-marocains n’échappent pas à la règle. Aux tensions résultant d’une telle rupture, le droit ajoute des questions auxquelles il est délicat d’apporter une réponse : 

• Quelle est la juridiction compétente pour prononcer le divorce ? 
• Quelle est la loi applicable au divorce ? 
• Quelle est la loi applicable aux effets du divorce (effets patrimoniaux, sort des enfants…) ? 
• Quels sont les effets à l’étranger des décisions rendues à l’issue de tels litiges ? 

Pour répondre à ces questions, accompagner et conseiller au mieux son client, l’avocat devra manier avec technicité tant les règles de droit national et la jurisprudence de nos juridictions que les règles de droit international au premier rang desquelles figure la Convention bilatérale du 10 août 1981 relative au « statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire», conclue entre la République française et le Royaume du Maroc, qui est l’une des seules conventions conclues par la France contenant une règle de conflit de lois en matière de divorce. L’avocat devra également se référer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui s’est récemment prononcée sur la situation des enfants accueillis la Kafala, dans un arrêt Harroudj c/ France (requête no 43631/09). 

Retour sur le succès du colloque portant sur « la rupture du lien conjugal franco-marocain » (Marrakech, 25 avril 2013)En France, le risque est d’éluder l’élément d’extranéité en se retranchant derrière le droit français soit par méconnaissance de la Convention, soit parce que l’avocat considérerait que le droit marocain est contraire à l’Ordre public international français, et ce, malgré la réforme de février 2004 du code de la famille Mudawana qui améliore le statut de la femme au Maroc. 

Ce colloque d’envergure a ainsi permis de lever toutes ces interrogations et bien plus encore, grâce à l’expertise des différents intervenants.

Rencontre des représentants des barreaux jumelés avec des barreaux marocains

Cet évènement a également été l’occasion de réunir les représentants des barreaux jumelés avec des barreaux marocains qui sont venus nombreux. Ils ont ainsi pu bénéficier de l’impulsion du Conseil national à la coopération franco-marocaine pour coordonner leurs actions sur le terrain et renforcer nos liens. 

A cet égard, le Président Christian Charrière-Bournazel et le Président Hassan Ouahbi ont finalisé le projet de Convention de coopération entre le Conseil national des barreaux et l’Association des barreaux marocains. Cette Convention, qui offrira un cadre institutionnel aux relations privilégiées entretenues depuis plusieurs années entre les deux institutions, devrait être signée avant la fin de l’année 2013.


Chiffres clés
• Selon le Ministère des marocains résidant à l'étranger, 1 146 652 marocains résideraient en France. 
• Les chiffres produits par les consulats généraux français situent entre 60.000 à 70.000 le nombre de français vivant de façon permanente sur le territoire marocain.       

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